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Samedi 23 novembre 2024
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Copie d'actes d'état-civil

Texte de référence : décret n° 62-921 du 31/08/1962 modifié.

Quels sont les actes délivrés ?

  • Les actes de naissance des personnes nées sur Thénésol
  • Les actes de mariage des personnes qui ont célébré leur union à Thénésol
  • Les actes de décès des personnes domiciliées sur Thénésol quel que soit le lieu du décès 

Quels types d'actes ? 

La copie est une reproduction intégrale de l'original de l'acte d'état civil, tel qu'il figure sur le registre,
L'extrait est une reproduction partielle et synthétique de l'original d'un acte. Il peut être avec ou sans filiation selon qu'il fait apparaître les renseignements relatifs aux parents du titulaire. 

Qui peut les obtenir ? 

Les actes de décès et les extraits de naissance ou de mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure ;
Les copies, les actes de reconnaissance, et les extraits de naissance ou de mariage avec filiation peuvent être demandés par l'intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. 

Comment les obtenir ? 

  • soit en écrivant à la mairie en n'oubliant pas de mentionner dans votre courrier votre état civil et votre filiation et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse,
  • soit, en vous rendant directement auprès du service Etat civil
  • soit en vous adressant directement à la mairie de Thénésol: veuillez utiliser le formulaire "contact email".

Pour les personnes nées hors de Thénésol un site regroupe les communes proposant des formulaires en ligne : www.acte-naissance.fr